Bonne nouvelle! La Loi sur les Permis d’alcool (P-9.1) a été changée à l’avantage des technologues professionnel (T.P.) en architecture. Il est désormais possible d’engager un technologue à la place d’un architecte pour aider les entrepreneurs et les commerçants à obtenir leur permis de vente ou de service d’alcool auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Chez David Therriault Architecture, nous pouvons vous aider notamment pour :

• Produire un croquis (plans) de l’espace en question. Ceci peut impliquer de faire un relevé des lieux si vous n’avez pas accès aux plans existant de votre bâtiment / local commercial ;
• Calcul de capacité en fonction du type d’usage que vous décidez d’en faire. Ce calcul se fait à l’aide du Code National du Bâtiment en vigueur (CNB 2020).

Les licornes s’occupent de la magie, nous nous occupons des plans. Cliquez ici pour commencer votre aventure épique! 🦄

Informations supplémentaires

Il existe 4 types de permis :

• Permis de réunion « pour servir » ;
• Permis de réunion « pour vendre » (activité occasionnelle) ;
• Permis de réunion « pour vendre » (salon de dégustation ou exposition) ;
• Permis de réunion « pour vendre » (grand événement) ;

Pour plus d’information sur les types de permis de réunion, dirigez vous vers le site-web Régie des alcools, des courses et des jeux : https://www.racj.gouv.qc.ca/formulaires-et-publications/formulaires/alcool/reunions.html

Voici aussi un aide-mémoire pour vous aider à bien saisir l’envergure d’une demande de permis de vente ou service d’alcool dans un établissement de réunion :