Certaines restrictions légales peuvent s’appliquer pour les projets 

Seuls les membres de l’Ordre des architectes du Québec (OAQ) peuvent détenir le titre d’architecte. Personne ne peut s’intituler architecte sous peine de poursuites. Le champ de pratique exclusif de l’architecte englobe tous les bâtiments, sauf certaines exceptions.

Selon la loi sur les architectes, à l’article 16.1, certains bâtiments peuvent être conçus par d’autres professionnels, entre autre, les technologues en architecture.  La loi sur les Architectes a été modifiée il n’y a pas si longtemps. Le technologue professionnel en architecture peut participer à la conception de plans et devis de façon pleinement autonome sans l’aide d’un architecte. Ainsi, voici la liste de bâtiments à laquelle le technologue professionnel (T.P.) en architecture peut être amené à concevoir :

1. une habitation unifamiliale isolée ayant, après réalisation des travaux, au plus un étage de sous-sol, une hauteur de bâtiment ne dépassant pas deux étages ainsi qu’une superficie brute totale des planchers inférieure à 600 m2.

2. une habitation unifamiliale jumelée ou en rangée, une habitation multifamiliale d’au plus quatre unités, un établissement commercial, un établissement d’affaires, un établissement industriel ou une combinaison de ces habitations ou établissements ayant, après réalisation des travaux, au plus un étage de sous-sol, une hauteur de bâtiment ne dépassant pas deux étages ainsi qu’une superficie brute totale des planchers inférieure à 300 m2 (sous-sol exclu du calcul)