Certaines restrictions légales peuvent s’appliquer pour les projets ;

Seuls les membres de l’Ordre des architectes du Québec (OAQ) peuvent détenir le titre d’architecte. Personne ne peut s’intituler architecte sous peine de poursuites. Le champ de pratique exclusif de l’architecte englobe tous les bâtiments, sauf certaines exceptions.

Selon la loi sur les architectes, à l’article 16.1, certains bâtiments peuvent être conçus par d’autres professionnels, entre autres, les technologues en architecture.  La loi sur les Architectes a été modifié il n’y a pas si longtemps. Le technologue professionnel en architecture peut participer à la conception de plans et devis de façon pleinement autonome sans l’aide d’un architecte. Ainsi, voici la liste de bâtiments à laquelle le technologue professionnel (T.P.) en architecture peut être amené à concevoir :

1° une habitation unifamiliale isolée ayant, après réalisation des travaux, au plus un étage de sous-sol, une hauteur de bâtiment ne dépassant pas deux étages ainsi qu’une superficie brute totale des planchers inférieure à 600 m2;

2° une habitation unifamiliale jumelée ou en rangée, une habitation multifamiliale d’au plus quatre unités, un établissement commercial, un établissement d’affaires, un établissement industriel ou une combinaison de ces habitations ou établissements ayant, après réalisation des travaux, au plus un étage de sous-sol, une hauteur de bâtiment ne dépassant pas deux étages ainsi qu’une superficie brute totale des planchers inférieure à 300 m2;

3° un silo, un ouvrage de stockage de déjections animales ou une plateforme servant à l’entreposage d’aliments pour animaux;

4° un établissement agricole ayant, après réalisation des travaux, deux étages et une superficie brute totale des planchers inférieure à 300 m2.

Cet article ne s’applique également pas à la construction d’un établissement agricole ayant, après réalisation des travaux, au plus un étage et une superficie brute totale des planchers inférieure à 750 m2 ni à l’agrandissement ou à la modification d’un tel établissement ayant, après réalisation des travaux, au plus un étage et une superficie brute totale des planchers inférieure à 1 050 m2.